Garantie & engagements

Garantie décennale

Communément appelé « décennale », l’assurance responsabilité professionnelle est une assurance fournie par chaque professionnel intervenant sur le chantier. Elle garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux et ce pendant 10 ans.

La Dommage Ouvrage

C’est l’assurance à laquelle doit souscrire le maitre d’ouvrage (le client). Elle a pour but d’intervenir en pré-financement des dommages de nature décennale. Elle permet en fait de procéder aux remboursements ou a l’exécution des réparations couvertes par la garantie décennale sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Il a été conçu pour protéger les particuliers des constructeurs douteux. Il apporte le plus haut niveau de protection juridique.
Les constructeurs qui se chargent de l’ensemble des travaux de mise hors d’eau hors d’air sont tenus de conclure un CCMI.
Ce contrat qui doit être signé impérativement avant le début des travaux, il inclut :
-La garantie de parfait achèvement
-La garantie de bon fonctionnement
-La garantie décennale
-La garantie de livraison à prix et délai convenu (respect du délai de réalisation convenu au prix initialement fixé)

Il pourra être conclu avec ou sans fourniture de plan et un délai de rétractation de 10 jours est prévu par la loi.
La souscription d’une assurance dommages-ouvrage avant ouverture du chantier est dans ce cas obligatoire.
Maisons Arbor est en mesure de vous proposer l’ensemble de ces garanties.