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L’entreprise Maisons Arbor basée au 1 impasse Jules Hetzel 33700 Mérignac vous apporte toutes les garanties nécessaires à la construction de votre maison en bois, de votre agrandissement bois ou de votre future rénovation de maison.
Contrat CCMI
Toutes ces garanties de votre tranquillité sont apportées par le Contrat CMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). Que comporte ce contrat ?
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un contrat réglementé par la loi du 19 décembre 1990, offrant une protection maximale aux particuliers pour la construction d’une maison neuve. Il garantit un prix ferme et définitif, ainsi qu’une livraison dans les délais convenus, avec le constructeur comme unique interlocuteur.
Types de CCMI
Deux variantes principales existent :
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CCMI sans fourniture de plan : Le constructeur livre une maison hors d’eau/hors d’air (gros œuvre), et vous gérez les finitions.
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CCMI avec fourniture de plan : Le plus encadré, incluant plans, travaux complets et démarches administratives optionnelles comme le permis de construire.
Mentions obligatoires
Le contrat doit inclure :
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Description précise du terrain, plans, descriptif technique et prix global.
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Modalités de paiement échelonnées (ex. : 5% à la signature, 5% au permis, etc.).
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Garanties de livraison, remboursement et conditions suspensives (prêt, permis, assurance dommages-ouvrage).
Obligations des parties
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Maître d’ouvrage : Préparer financements, assurances, visites de chantier et réception.
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Constructeur : Fournir assurances (responsabilité, livraison), respecter CCH et urbanisme, livrer à prix et délai fixes.
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Banque : Vérifier garanties et débloquer fonds par étapes.
Avantages clés
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Droit de rétractation de 10 jours par LRAR.
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Protection contre retards ou défaillance (garantie de livraison).
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Prix révisable uniquement via indices officiels, sans surprises.